Contrat de licence pour l'utilisateur final de AdGuard

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL ("CLUF" OU "CONTRAT") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU, SOIT, SI ACHETÉ OU AUTREMENT ACQUIS PAR OU POUR UNE ENTITÉ, UNE ENTITÉ) ET ADGUARD SOFTWARE LIMITED (PROPRIÉTAIRE DE TOUS LES DROITS, QU'ILS SOIENT EXCLUSIFS OU NON, SUR LE LOGICIEL). LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU LOGICIEL ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE PACTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN APPUYANT SUR UN BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE PRÉSENT RÈGLEMENT, OU EN TAPANT LE(S) SYMBOLE(S) APPROPRIÉ(S), VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU LOGICIEL ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT RÈGLEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET/OU VOUS DEVEZ SUPPRIMER LE LOGICIEL INSTALLÉ.

NOTEZ QUE CETTE CLAUSE EXIGE QUE VOUS ET ADGUARD SOFTWARE LIMITED SOUMETTIEZ TOUT LITIGE RÉSULTANT DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'APPLICATION DES TERMES DE CETTE CLAUSE OU DE TOUTE VIOLATION DE CELLE-CI À L'ARBITRAGE.

Adguard Software Limited peut modifier le présent CLUF de temps à autre sans notification préalable. La modification du CLUF peut vous être communiquée par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par la publication de la mise à jour du CLUF sur le site Web d'AdGuard.

1.1. Le "compte" est une partie du site web consacrée à vos licences et abonnements.

1.2. "Ordinateur(s)" est une combinaison de matériel et de logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les tablettes, les livres électroniques, les montres intelligentes, les lunettes intelligentes, les appareils domotiques, les systèmes de maison intelligente et de voiture intelligente, les téléviseurs intelligents, les projecteurs, les stations de travail, les stockages en réseau, les centres de divertissement, les routeurs, les téléphones, les smartphones ou d'autres appareils avec un (1) système d'exploitation installé sur lequel le Logiciel peut être installé et utilisé. Un appareil sur lequel plusieurs systèmes d'exploitation et/ou machines virtuelles sont installés est considéré comme un ensemble d'Ordinateurs, dont le nombre correspond au nombre de systèmes d'exploitation et de machines virtuelles installés sur l'appareil.

1.3. L'"Utilisateur final" ("Vous", "Votre", "Vos") est une personne qui accepte le présent CLUF et installe et utilise le Logiciel. Si le Logiciel doit être utilisé par une entreprise à des fins commerciales, l'Utilisateur final est cette entreprise ; la personne qui accepte le présent CLUF déclare et garantit qu'elle est habilitée à le faire au nom de l'entreprise ; l'entreprise désigne une entité de tout type de propriété.

1.4. Le(s) "Partenaire(s)" sont les personnes et les sociétés autorisées par le Titulaire des droits à distribuer le Logiciel.

1.5. Le "Titulaire des droits" ("nous", "notre", "nos") est ADGUARD SOFTWARE LIMITED, une entité organisée et existant en vertu des lois de la République de Chypre. Le Titulaire des droits est le propriétaire de tous les droits, exclusifs ou non, sur le Logiciel.

1.6. Le "Logiciel" est le programme logiciel ADGUARD, tel que AdGuard Ad Blocker, AdGuard Browser Assistant, et tout programme logiciel tiers contenu dans celui-ci, dans chaque cas fourni par le Titulaire des droits, ainsi que la documentation correspondante, les supports associés, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique, et toutes les mises à jour ou mises à niveau de ce qui précède qui Vous sont fournies.

1.7. L'"Application bêta du Logiciel" est une version du Logiciel, ainsi identifiée, à utiliser uniquement pour tester le Logiciel pendant une période de temps limitée. La version bêta du Logiciel peut avoir des fonctions limitées et cessera de fonctionner après une période prédéterminée en raison d'un mécanisme interne au Logiciel.

1.8. L'"Application d'essai du Logiciel" est une version du Logiciel, ainsi identifiée, à utiliser uniquement pour examiner, démontrer et évaluer le Logiciel pendant une période de temps limitée. Le Logiciel peut avoir des fonctions limitées et cessera de fonctionner après une durée prédéterminée en raison d'un mécanisme interne au Logiciel. 1.9. Les "Logiciels de tiers" sont des modules logiciels, des bibliothèques et des applications appartenant à des tiers et/ou concédés sous licence par des tiers, qui sont distribués avec le Logiciel et qui peuvent faire partie du Logiciel.

1.10. Les "Mises à jour" sont toutes les mises à niveau, révisions, correctifs, améliorations, corrections, modifications, copies, ajouts ou packs de maintenance, etc. applicables au Logiciel, que le Titulaire des droits fournit de temps à autre à sa discrétion. Toute Mise à jour que Vous pouvez recevoir des services en ligne du Titulaire des droits ou du Site Internet et installer fait partie du Logiciel et toutes les exigences, restrictions et conditions du présent CLUF s'appliquent à une telle Mise à jour.

1.11. Le "Site web" est le site web exploité par le Titulaire des droits qui Vous permet de gérer le Logiciel et Vos licences et abonnements (par exemple, https://adguard.com).

2.1. Le Titulaire des droits Vous accorde par les présentes une licence non exclusive pour télécharger et utiliser le Logiciel dans le cadre des fonctionnalités du Logiciel décrites sur le Site web, à condition que Vous respectiez toutes les exigences, restrictions et conditions spécifiées dans le présent CLUF.

2.2. Vous avez le droit, conformément à la licence accordée dans la clause 2.1 des présentes, d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un certain nombre d'Ordinateurs, qui est indiqué dans Votre commande lorsque Vous avez acheté Votre licence ou votre abonnement.

2.3. Si Vous avez l'intention d'installer et d'utiliser une Application d'essai du Logiciel, le Titulaire des droits Vous accorde par les présentes une licence non exclusive pour utiliser l'Application d'essai du Logiciel afin d'évaluer l'applicabilité de ses fonctionnalités à Vos besoins pendant la durée d'évaluation accordée, qui commence à la date d'installation de l'Application d'essai du Logiciel, sauf indication contraire - sous réserve de Votre respect de toutes les exigences, restrictions et conditions spécifiées dans le CLUF. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application d'essai du logiciel à des fins autres que celles spécifiées dans la présente clause ou après l'expiration de la période d'évaluation accordée.

2.4. Si Vous avez l'intention d'installer et d'utiliser une Application bêta du Logiciel, le Titulaire des droits Vous accorde par les présentes une licence non exclusive pour utiliser l'Application bêta du Logiciel afin de tester ses fonctionnalités pendant la durée d'évaluation accordée, à condition que Vous participiez au programme de test bêta du Titulaire des droits et que Vous respectiez toutes les règles du programme de test bêta ainsi que toutes les exigences, restrictions et conditions spécifiées dans le présent CLUF. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application logicielle Bêta à des fins autres que celles spécifiées dans la présente clause ou après l'expiration de la période de test accordée.

2.5. Pour utiliser le Logiciel, vous devez installer le Logiciel et vous connecter en utilisant votre adresse électronique pour lier le Logiciel à votre Compte ou vous inscrire en créant un nouveau Compte. Vous devez fournir une adresse électronique valide lors de l'inscription. Vous pouvez également vous connecter à l'aide d'une adresse électronique et d'un mot de passe que vous avez déjà enregistrés sur le Site web ou sur d'autres sites web de Titulaires de droits.

2.6 Vous avez le droit de bénéficier d'une assistance technique via le Site web et d'obtenir des Mises à jour pendant la durée de Votre licence ou de Votre abonnement (non applicable si Vous utilisez une Application d'essai du logiciel ou une Application bêta du logiciel). Pour pouvoir bénéficier de l'assistance technique, vous devez installer toutes les dernières mises à jour disponibles.

3.1. Vous n'êtes pas autorisé à faire ou à distribuer des copies du Logiciel, ni à transférer électroniquement le Logiciel d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau.

3.2. Vous n'êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier ou adapter le Logiciel, ni à le décompiler, le désosser, le désassembler ou le réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l'homme, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable nonobstant la présente restriction ou dans la mesure expressément autorisée par le Titulaire des droits.

3.3. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, revendre, louer ou concéder en sous-licence le Logiciel. Seuls les Partenaires autorisés du Titulaire des droits sont autorisés à revendre ou à concéder des sous-licences du Logiciel.

3.4. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.

3.5. En cas de non-respect du présent CLUF, le Titulaire des droits peut résilier toutes les licences du Logiciel et Vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

3.6. Sauf disposition contraire des présentes, Vous ne devez pas :

(A) installer ou utiliser plus que le nombre de copies du Logiciel pour lequel Vous avez acheté une licence, (B) télécharger l'Application d'essai du Logiciel sous plus d'un nom d'utilisateur, (C) modifier le contenu d'un disque dur ou d'un système informatique pour permettre l'utilisation de l'Application d'essai du Logiciel pour une période supérieure à la période d'essai d'une licence de cette Application d'essai du Logiciel, ou (D) utiliser l'Application d'essai du Logiciel dans un but autre que le seul but de déterminer si vous souhaitez acheter une licence d'une version non expérimentale du Logiciel.

3.7. Sauf disposition contraire dans le présent document, vous ne devez pas, lorsque vous utilisez l'application bêta du logiciel :

(A) utiliser l'Application bêta du Logiciel dans un but autre que le seul but de tester le Logiciel, (B) utiliser l'Application bêta du Logiciel si Vous ne participez pas au programme de test bêta du Titulaire des droits ou si Vous violez les règles du programme de test bêta, (C) distribuer, partager, envoyer ou mettre l'Application bêta du Logiciel à la disposition de tiers sans l'accord écrit préalable du Titulaire des droits, ou (D) violer la confidentialité de l'Application logicielle Bêta, de ses fonctions, caractéristiques, design, interface utilisateur, documentation ou autre matériel connexe en publiant, partageant, envoyant, divulguant ou mettant à la disposition de tiers sans l'accord écrit préalable du Titulaire des droits.

3.8. Vous ne devez pas divulguer, partager, envoyer ou mettre à la disposition de tiers des informations sur les vulnérabilités du Logiciel dont vous avez connaissance ou que vous découvrez, ou utiliser des informations sur ces vulnérabilités pour compromettre la sécurité ou la vie privée d'autres Utilisateurs finaux, ou violer de toute autre manière les termes, conditions et restrictions du Programme de divulgation responsable du Titulaire de droits disponible sur le Site Web.

3.9. Il est interdit de supprimer ou de modifier tout avis ou étiquette de propriété du Logiciel ou de toute sortie du Logiciel, y compris les avis d'attribution d'auteur et de droit d'auteur.

3.10. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins ou activités non autorisées ou illégales en vertu des lois internationales, nationales et locales applicables dans les pays où le Logiciel est utilisé.

3.11. Vous ne pouvez pas utiliser l'adresse électronique d'une autre personne ou vous présenter comme une autre personne lorsque vous vous inscrivez pour créer votre compte ou lorsque vous vous connectez pour utiliser le Logiciel.

3.12. Vous ne pouvez pas télécharger, installer, utiliser le Logiciel ou acheter l'abonnement au Logiciel si le pays dans lequel vous résidez a restreint ou interdit l'utilisation du Logiciel, ou si le pays fait partie des pays sous embargo de l'Union européenne ou des États-Unis, ou si vous êtes une personne à laquelle l'envoi du Logiciel est interdit par les lois, règles, réglementations, restrictions et contrôles de sécurité nationale de l'Union européenne, des États-Unis et d'autres agences étrangères applicables en matière de contrôle des exportations.

Les dispositions de la présente Section 4 s'appliquent aux Logiciels nécessitant des licences payantes et une activation (et ne s'appliquent pas aux Logiciels pour lesquels le Titulaire des droits offre des licences gratuites sans activation).

4.1. Les achats de licences pour le Logiciel à partir du site web du Titulaire des droits sont régis par des Conditions de vente distinctes publiées sur https://adguard.com/terms-of-sale.html, qui sont expressément incorporées par référence dans le présent CLUF. Les achats de licences pour le Logiciel auprès des Partenaires du Titulaire de droits peuvent être soumis à des conditions générales de vente supplémentaires fournies par ces Partenaires.

4.2. Afin d'utiliser le Logiciel à des fins autres que l'évaluation ou au-delà de la période d'évaluation, Vous devez activer le Logiciel. En fonction du Logiciel que vous utilisez et de la manière dont vous avez acheté les licences du Logiciel, l'activation peut être effectuée de plusieurs manières différentes. En règle générale, l'activation s'effectue en fournissant une adresse électronique valide à laquelle le Titulaire des droits enverra un code d'activation après votre paiement du nombre de licences achetées dans le cadre d'une commande applicable. Vous recevrez un code d'activation pour chaque licence achetée. L'activation de certains Logiciels peut également être effectuée par le biais de la plateforme d'application mobile par laquelle vous avez acheté les licences (par exemple, par le biais d'un abonnement Amazon ou de codes Apple App Store). Les codes d'activation peuvent s'appliquer à un ou plusieurs appareils, en fonction de la licence achetée. Une fois qu'un code d'activation est utilisé, la licence associée à ce code d'activation commence pour la durée de la licence achetée par une commande applicable. Si vous avez acquis un Logiciel destiné à être utilisé sur plusieurs Ordinateurs, votre Licence commence à la date d'activation du Logiciel sur le premier Ordinateur.

4.3. Vous avez droit à un remboursement conformément aux Conditions de vente.

4.4. Vous pouvez annuler l'abonnement acheté à tout moment conformément aux Conditions de vente. L'abonnement annulé sera valable jusqu'à sa date d'expiration.

4.5. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de la licence à tout moment, conformément aux Conditions de vente.

4.6. Vous pouvez mettre à niveau la licence achetée à tout moment pour augmenter le nombre d'ordinateurs sur lesquels vous pouvez utiliser la licence, ou pour étendre la durée de la licence jusqu'à une licence à vie.

4.7. Vous pouvez transférer la licence achetée vers un autre ordinateur. Pour ce faire, vous devez déconnecter le Logiciel installé sur l'Ordinateur de votre Compte, puis vous connecter au Logiciel installé sur l'autre Ordinateur sur votre Compte.

4.8. Vous pouvez transférer la licence achetée vers un autre compte. Pour ce faire, vous devez délier la licence achetée de votre compte, puis lier la licence achetée à un autre compte.

4.9. Lorsque Vous achetez une licence AdGuard, un Compte AdGuard est automatiquement créé pour l'adresse email que Vous avez utilisée lors de l'achat. Le Compte AdGuard peut également être enregistré lors de l'installation du Logiciel conçu pour le système d'exploitation Windows si vous saisissez votre adresse e-mail dans la fenêtre de l'assistant, ou lors de l'inscription à la période d'essai dans la version Android, ou directement via le Site web, si vous décidez de vous inscrire sur le Site web. En enregistrant le compte, vous affirmez que vous avez 16 ans ou plus.

Vous êtes responsable de la confidentialité du code d'activation. Vos codes d'activation peuvent être stockés et récupérés en accédant à votre compte.

Si l'utilisateur le souhaite, il peut supprimer son compte dans la section "Paramètres". Cette opération supprimera du système toutes les informations personnelles concernant l'utilisateur, mais n'affectera en aucune manière les codes d'activation du logiciel.

Le Titulaire des droits n'est pas responsable des codes d'activation perdus. Tout remboursement ou émission de codes d'activation de remplacement est à la seule discrétion du Titulaire des droits.

Notez que lors de la création de votre compte, vous êtes automatiquement abonné aux notifications concernant les modifications, les nouvelles versions et les fonctionnalités du Logiciel.

4.10. Si Vous modifiez Votre Ordinateur ou apportez des changements aux logiciels d'autres fournisseurs qui y sont installés, le Titulaire des droits peut Vous demander de répéter l'activation du Logiciel. Le Titulaire des droits se réserve le droit d'utiliser tous les moyens et procédures de vérification pour vérifier la validité de la licence et/ou la légalité d'une copie du Logiciel installée et/ou utilisée sur Votre Ordinateur.

5.1. En utilisant le Logiciel, Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser les filtres qui peuvent être produits par le Titulaire des droits ou par des tiers et utilisés par les composants de blocage et de filtrage du Logiciel uniquement à Votre propre volonté et à Vos propres risques, conformément à la Politique de filtrage du Titulaire des droits disponible sur le Site web.

5.2. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des filtres utilisés par les composants de blocage et de filtrage du Logiciel, de l'activation, de la désactivation, de la configuration, de la personnalisation de ces filtres, de l'édition des règles de filtrage utilisées dans ces filtres.

5.3. Vous êtes seul responsable du respect des conditions d'utilisation des sites web que vous visitez.

5.4. Le Titulaire des droits n'est pas responsable du respect des conditions d'utilisation des sites web que Vous visitez lors de l'utilisation du Logiciel.

6.1. Le Titulaire des droits traite Vos données conformément à sa Politique de confidentialité, qui est modifiée de temps à autre et est disponible à l'adresse https://adguard.com/privacy.html. La Politique de confidentialité en vigueur au moment du traitement de vos données s'applique à la manière dont le Titulaire des droits obtient, utilise et partage vos données.

6.2. Avant d'utiliser le Logiciel, Vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité. En installant et en utilisant le Logiciel, Vous reconnaissez que Vous acceptez le présent CLUF et les conditions de traitement des données par le Titulaire des droits énoncées dans notre Politique de confidentialité disponible sur le lien mentionné ci-dessus.

6.3. Le Titulaire des droits recevra et traitera certaines données afin d'exécuter nos obligations énoncées dans le présent CLUF et de Vous fournir les fonctionnalités du Logiciel. Les données que nous traitons dépendent du système d'exploitation ou de la plate-forme pour lesquels le Logiciel est conçu. Ces données peuvent être traitées comme des données personnelles conformément aux lois de certains territoires et pays. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données dans notre Politique de confidentialité et dans l'Avis de confidentialité du Logiciel ou d'une version du Logiciel conçue pour le système d'exploitation ou la plate-forme que vous utilisez.

6.4. Pour diagnostiquer les raisons des problèmes potentiels que Vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation du Logiciel, le Titulaire des droits a besoin de traiter certaines données relatives au Logiciel, à son fonctionnement et au travail du système d'exploitation et des logiciels et services tiers.

Le Logiciel ne collecte et n'envoie pas automatiquement ces données à des fins d'analyse sans votre consentement. Vous pouvez autoriser le logiciel à produire des fichiers contenant ces données et à nous les envoyer. Certains fichiers ne peuvent être créés que par vous : veuillez suivre les instructions sur le site Web ou de notre équipe d'assistance, et envoyez-nous les fichiers générés par courriel.

Ces fichiers peuvent inclure

En nous envoyant les fichiers, vous nous donnez votre accord pour traiter les fichiers et les données dans le but de fournir une assistance technique. Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l'Avis de confidentialité propre au Logiciel.

6.5. Le Titulaire des droits utilisera l'adresse électronique que Vous avez utilisée lors de la liaison du Logiciel à Votre compte ou de la création d'un nouveau compte pour Vous envoyer des notifications concernant les modifications, les nouvelles versions et les fonctionnalités du Logiciel. En outre, Vous pouvez consentir à recevoir des informations promotionnelles sur le Logiciel, ou sur des produits ou services similaires offerts par le Titulaire des droits. Si Vous souhaitez cesser de recevoir les courriels de marketing, Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment dans Votre Compte ou vous désinscrire dans le courriel reçu.

6.6. Si Vous vous abonnez au blog AdGuard ou au programme d'affiliation, le Titulaire des droits utilisera l'adresse électronique que Vous avez spécifiée lors de l'abonnement pour Vous envoyer des notifications connexes. En vous inscrivant, vous affirmez que vous avez 16 ans ou plus. Si Vous souhaitez vous désabonner, Vous pouvez nous contacter à privacy@adguard.com.

7.1. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE". LE TITULAIRE DES DROITS ET SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION CONCERNANT LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. LE TITULAIRE DES DROITS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. AUCUN DROIT OU RECOURS MENTIONNE DANS L'ARTICLE 2 ou l'ARTICLE 2A DU CODE COMMERCIAL UNIFORME (UCC), TEL QUE MIS EN ŒUVRE DANS TOUTE JURIDICTION, NE VOUS SERA CONFERE A MOINS QU'IL NE VOUS SOIT EXPRESSÉMENT ACCORDE PAR LES PRESENTES. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU, PRÉVU OU CONCÉDÉ SOUS LICENCE POUR ÊTRE UTILISÉ DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX OU À HAUT RISQUE OU DANS DES CAS D'UTILISATION NÉCESSITANT DES CONTRÔLES À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE OU L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEFS, DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN ET DE SYSTÈMES DE SURVIE OU D'ARMEMENT. LE TITULAIRE DES DROITS REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À CES FINS.

7.2. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRESENTE CLAUSE, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITEES A SOIXANTE (60) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DE CE LOGICIEL, DE CES PRODUITS OU DE CES SERVICES.

7.3. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES, OU SES OU LEURS AGENTS OU EMPLOYES, NE PEUT CREER UNE REPRESENTATION OU UNE GARANTIE, NI AUGMENTER DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT LA PORTEE D'UNE REPRESENTATION OU D'UNE GARANTIE EXPRESSE PREVUE AUX PRESENTES.

7.4. RIGHTHOLDER NE SERA PAS RESPONSABLE, ET VOUS DÉGAGEZ LE RIGHTHOLDER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, SI LE LOGICIEL A ÉTÉ MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC UNE CONFIGURATION MATÉRIELLE, UNE PLATE-FORME OU UN SYSTÈME D'EXPLOITATION AUTRES QUE CEUX RECOMMANDÉS.

7.5. THE RIGHTHOLDER N'EST PAS RESPONSABLE DES LOGICIELS DE TIERS INSTALLÉS PAR VOUS, INTENTIONNELLEMENT OU PAR INADVERTANCE, EN ACHETANT DES LICENCES OU EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL À PARTIR D'UNE PARTIE NON AUTORISÉE QUI N'EST PAS UN PARTENAIRE DE THE RIGHTHOLDER.

7.6. IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE UTILISATION PARTICULIÈRE DU LOGICIEL NE VIOLE PAS LA LOI APPLICABLE, LES DROITS DES TIERS OU VOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES À L'ÉGARD DES TIERS.

8.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI LE TITULAIRE DES DROITS NI SES FOURNISSEURS OU PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, À LA PERTE DE DONNÉES, À LA PERTE D'ACTIVITÉ, À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU AUTRE), RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CLAUSE, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU SES FOURNISSEURS OU PARTENAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN REMÈDE ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RIGHTHOLDER ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ À RIGHTHOLDER POUR TOUT LOGICIEL OU AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE EULA.

8.3. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUSMENTIONNEES SONT DESTINEES A S'APPLIQUER A TOUS LES ASPECTS DU PRESENT PACTE.

Vous bénéficiez d'une licence (ou d'une sous-licence) selon les termes de la licence publique générale GNU (GPL) ou d'une autre licence similaire pour certains logiciels de tiers. Ces licences vous autorisent à copier, modifier et redistribuer le logiciel tiers ou une partie de celui-ci couvert par ces licences, et à obtenir son code source. Si ces licences exigent la fourniture du code source d'un Logiciel de Tiers, le Titulaire des droits vous fournira le code source dès réception de votre demande à l'adresse électronique du Titulaire des droits support@adguard.com. Si ces licences exigent la fourniture de droits d'utilisation, de copie ou de modification de tout Logiciel de tiers supérieurs aux droits accordés par les présentes, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

Le présent CLUF Vous accorde une licence limitée d'utilisation du Logiciel. Le Titulaire des droits et ses fournisseurs et Partenaires conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sur le Logiciel et toutes les copies de celui-ci. Tous les droits non spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits d'auteur fédéraux et internationaux, sont réservés par le Titulaire des droits, ses fournisseurs et ses Partenaires.

11.1. Droit applicable, arbitrage et choix du lieu de l'audience. Le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Chypre, sans référence aux conflits de règles et de principes juridiques. Le présent CLUF n'est pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'application des termes du présent CLUF ou de toute violation de celui-ci sera, à moins qu'il ne soit réglé par négociation directe, tranché par arbitrage dans la République de Chypre. Toute décision rendue par l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties, et tout jugement rendu sur la base de cette décision arbitrale pourra être exécuté devant tout tribunal compétent. Aucune disposition de la présente section 10 n'empêche une partie de demander ou d'obtenir un redressement équitable auprès d'un tribunal compétent, que ce soit avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage.

11.2. Accord complet et non-renonciation. Le présent CLUF contient l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous acceptez que toute condition variable ou supplémentaire contenue dans tout bon de commande ou autre notification ou document écrit émis par vous en relation avec le logiciel concédé sous licence en vertu des présentes soit sans effet. L'absence ou le retard du Titulaire des droits à exercer l'un de ses droits en vertu du présent CLUF ou en cas de violation du présent CLUF ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à la violation.

11.3. Restriction sur les amendements. Aucun Partenaire Titulaire de droits, ni aucun agent ou employé d'un Partenaire Titulaire de droits, n'est autorisé à apporter des modifications au présent CLUF. Tout conflit ou ambiguïté entre le présent CLUF et toute condition séparée fournie par un Partenaire titulaire de droits concernant le Logiciel sera résolu en faveur du présent CLUF.

11.4. Sévérité. Si une disposition du présent CLUF est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.

11.5. Utilisation interdite. L'utilisation du Logiciel est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions du présent CLUF.

11.6. Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder, par application de la loi ou autrement, des droits ou à déléguer des obligations en vertu du CLUF à un tiers sans le consentement écrit préalable du Titulaire des droits. Toute prétendue cession en l'absence d'un tel consentement sera nulle dès son commencement. Le Titulaire des droits peut céder tout ou partie de ses droits et/ou déléguer tout ou partie de ses obligations en vertu du CLUF à toute partie, à tout moment et à sa seule discrétion, après notification de la cession par la publication d'un tel avis sur son site web.

Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant des transactions effectuées dans le cadre du présent CLUF, ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la naissance de la cause d'action, à l'exception d'une action pour violation des droits de propriété intellectuelle, qui peut être intentée dans le délai légal maximum applicable.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter le titulaire des droits pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter notre service d'assistance à la clientèle :

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